CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Site est opéré par :

Nou néna
Micro entreprise, immatriculée au RCS St Denis de la Réunion Siret n° 843 273 202 00013 dont le siège social se situe :

12 route de Domenjod appt 08 - 97490 Ste Clotilde

Le site est hébergé par : Shopify Inc 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Nou néna sur notre ligne au 06.93 46.98.03 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 09h à 12h30.

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.nounena.com.

Article 1 :

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Nou néna, soit directement sur le site Internet de Nou néna accessible à l’adresse suivante : www.nounena.com


1.2 Conditions

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’ email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 :

2.1 Prix des produits et des services


Le prix des produits est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site www.nounena.com se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Nou néna ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit n'inclus pas la T.V.A

Exonération de la T.V.A : Art 293-B du C.G.I

Frais de livraison : 

France Métropolitaine et la Réunion
De A Tarifs
1,00 € 75,00 € 9,99 €
75,00 € et plus 14,99 €

 

International
De A Tarifs
1,00 € 35,00 € 9,99
35,00 € 60,00 € 14,99 €
60.00€ 90.00 € 19.99 €
90,00 € et plus 34,99 €


Pour les articles de valeurs importantes, les frais de livraisons seront de : 19€99

Pour les articles volumineux , les frais de livraisons seront de : 9€99

Pour les articles lourds, les frais de livraisons seront de : 19€99

 

Nou néna vous informe avoir des fournisseurs dans le monde entier (U.E, R.D.C, U.S.A etc...), le prix affiché n'inclus pas l'octroi de mer ainsi que la t.v.a qui sont susceptibles de vous être réclamés à la livraison.


2.2 Douanes

Les frais de douanes ne sont pas compris dans le prix affiché.

Les administrations douanières et fiscaux sont susceptibles de vous réclamer ces taxes (octroi de mer, octroi de mer régional, TVA...). Ces taxes sont à votre charges. Vous ne pourrais demander le remboursement de ces dernières à la société Nou néna.


Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Nou néna vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés.


3.2. Modalités de passation des commandes

 


Il est possible de passer commande auprès de Nou néna :

- En ligne sur www.nounena.com;

- Via Facebook sur la page Nounéna

Aucune commande adressée à Nou néna par un autre moyen, y compris par courrier, par fax, ou par mail ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

- contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;

- valider votre panier ;

- accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.


3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, Nou néna en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

- le récapitulatif de votre commande,

- son numéro,

- les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour passer votre commande. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Nou néna se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Nou néna : Cartes bancaires, espèces, Paypal, Paiement en plusieurs fois avec Alma

Nou néna peut vous proposer de régler votre commande directement au siège social situé 12, route de Domenjod 97490 Ste CLOTILDE , jusqu’à 3000 euros (dans la limite de 1000€ en espèces).


​Vous pouvez régler votre commande par :

- PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

 

- Paiement en plusieurs fois avec Alma : Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Nou néna.


4.2 Facture

En passant commande sur le site www.nounena.com, vous acceptez que votre facture d'achat soit transmise sous format électronique.


Article 5 : Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les paiements en ligne sur le site auprès de Nou néna sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).


Article 6 : Expédition et livraison

​La commande est expédiée sous un délai minimum de 5 jours. La livraison intervient dans un délai de 30 jours (hors pandémie, catastrophe naturelle ainsi que toutes événements indépendants de notre volonté)

​En cas de retard dans la livraison, Nou néna s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

Nou néna s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.



Il est a noté que si votre commande contient plusieurs articles, vous pourrez recevoir plusieurs colis à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Dans un souci de rationalisation des prix, Nou néna négocie avec plusieurs fournisseurs les meilleurs tarifs. Ces différents fournisseurs donc procéderont à la livraison de votre / vos articles à votre adresse.


Article 7 : Réception

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Nou néna au plus tard dans les trois jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

- en contactant le Service Client de Nou néna par mail : nounena974@gmail.com.


Article 8 : Rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit retourner le formulaire de rétractation par mail pour notifier sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : nounena974@gmail.com

 

Formulaire de rétractation

 

Les frais résultants du retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
Tout retour effectué sans notre accord au préalable sera refusé. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Nou néna

12 route de Domenjod appart 08

97490 Sainte Clotilde

Si le délai de quatorze jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Article 9 : Garanties



9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par Nou néna, qui peut être tenue responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation

- Les outils électroniques ne sont ni repris ni échangés.

- Les pièces doivent être impérativement montées par un professionnel ( présentation de facture) auquel cas Nou néna ne pourra pas reprendre cette pièce et exclura cette dernière de toutes garanties.

Attention : le client doit vérifier le bon état des pièces vendues au moment de la livraison / récupérer 



Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Nou néna, contactez notre Service Client par email :  nounena974@gmail.com ou en prenant contact avec notre service client via le site www.nounena.com

Par téléphone au 0693 46 98 03 (Numéro non surtaxé) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.



Par courrier


Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


Après ouverture d'un dossier réclamation, vous pourrez être amenés :

- Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
- Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.


Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.


Article L217-4 du Code de la Consommation


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.



Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;



2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.



Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.


Article 10 : Force majeure

Nou néna ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.


Article 11 : Données personnelles

Vous avez la possibilité de vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs : https://www.bloctel.gouv.fr/


Article 12 : Litige, médiation et droit applicable


12.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

12.2 Nou néna adhère à Medicys (73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS – contact@medicys.fr). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

12.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en copiant ce lien dans votre barre de recherche : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR



12.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

 

Article 13 : Politique de confidentialité

Les informations personnelles de nos clients recueillies via notre site Web et nos services offerts resteront confidentielles. Nous nous engageons à protéger et à ne pas divulguer ces données. Nous ne collectons pas d'information nominative (nom,courriel).